Êtes-vous admissible ?
Voici les critères d’admissibilité
(1) au programme :
- L’adhérant est le propriétaire enregistré du véhicule. Il peut au besoin nommer quelqu'un pour agir en son nom, à l'aide d'une procuration (disponible sur le site de la SAAQ);
- seuls les véhicules routiers légers et utilitaires sont admissibles au programme (définition d’un véhicule léger de la SAAQ : 3856 kg ou moins);
- les véhicules est de l’année-modèle 1995 ou plus ancien. Si votre véhicule est plus récent que 1995, vous pouvez contacter la Fondation canadienne du rein et leur programme Auto-rein ;
- le véhicule est en en état de fonctionner;
- le véhicule est immatriculé jusqu’au moment de la transaction avec le recycleur (le certificat d’immatriculation valide est exigé lors du recyclage);
- le véhicule est assuré jusqu’au moment de la transaction avec le recycleur (la preuve d’assurance valide est exigée lors du recyclage);
- le véhicule est libre de toutes dettes, créances, infractions impayées, et autres;
- la date de délivrance du certificat d’immatriculation et d’assurance est antérieure d’au moins 6 mois à la date de l’inscription;
- l’adhérent s’engage à ne pas refiler, vendre ou échanger les titres de transport qui lui sont donnés gratuitement à un autre membre de sa famille ou toute autre personne;
- l’adhérent s’engage à ne pas demander de remboursement pour les titres de transport qui lui sont remis.
- l’adhérent doit déclarer que l’adresse postale inscrite sur le formulaire d’inscription, où seront envoyés par la poste les cartes mensuelles de transport collectif, est bien la bonne.
Pour vous inscrire, visitez la page INSCRIVEZ-VOUS .
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(1) - Sujet à changement sans préavis.
