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Le programme Faites de l’air! est fermé pour une période indéterminée.

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INFORMATION : 418-642-1322 poste 231

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Téléphone:  418-642-1322 poste 231

Courriel : info@faitesdelair.org

Pour l’envoi des preuves d’immatriculation et d’assurance: suivi@faitesdelair.org

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Faites de l’air! : Politique de confidentialité

Le programme Faites de l’air! (le « programme ») est le programme québécois de mise à la ferraille de véhicules. Ce programme est coordonné par l’Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA). Dans le cadre de ce programme, les citoyens sont  encouragés à mettre à la ferraille leurs véhicules de l’année-modèle 1999 ou de modèles antérieurs en vue de leur recyclage dans le respect de l’environnement; les participants au programme (les « participants ») qui choisissent de recycler leurs véhicules reçoivent divers incitatifs et récompenses en échange.

L’AQLPA administre et coordonne le programme, dont le centre d’appels constituent le principal point de contact téléphonique direct avec les participants au programme; les recycleurs de véhicules (les « recycleurs ») récupèrent et recyclent les véhicules des participants; les fournisseurs d’incitatifs proposent des incitatifs auxquels les participants ont droit en échange de leur vieux véhicule.

L’AQLPA reconnaît l’importance de protéger la vie privée et s’engage à garantir l’exactitude, la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels.

La présente Politique de confidentialité décrit les renseignements personnels recueillis auprès de vous par l’AQLPA dans le cadre de ce programme, la manière dont ces renseignements sont gérés et la manière dont ils sont utilisés.

L’AQLPA assume la responsabilité des renseignements personnels qu’elle recueille, conserve et utilise dans le cadre du programme.

En tant que participant au programme, vous interagirez avec divers organismes : tous sont tenus de respecter la présente Politique de confidentialité, et vos renseignements personnels ne seront jamais utilisés ou divulgués d’une manière qui ne serait pas expressément prévue par la présente Politique de confidentialité.

1. Interaction avec l’AQLPA et ses partenaires

Les participants au programme interagiront avec différents organismes partenaires de l’AQLPA dans le cadre du programme. Dans cette partie de la Politique de confidentialité, une description est donnée de ces différents organismes. La prise de contact se fait initialement soit avec le centre d’appels, par téléphone ou par écrit, soit avec l’AQLPA, sur le site Web du programme.

Inscrivez-vous au programme via le site Internet du programme ou le centre d’appels, puis un recycleur sera désigné pour récupérer et recycler votre véhicule.

Il existe un grand nombre de recycleurs, mais un seul sera désigné par le centre d’appels pour récupérer et recycler votre véhicule.

Une fois que votre véhicule aura été recyclé, vous recevrez les incitatifs que vous aurez choisi, soit, du centre d’appels, ou directement du fournisseur d’incitatifs. Le centre d’appels vous informera du nom du fournisseur chargé de vous remettre l’incitatif.

2. Qu’entendons-nous par « renseignements personnels »?

Pour l’application de la présente Politique de confidentialité, les « renseignements personnels » désignent toute information concernant un particulier qui peut servir à l’identifier. Les renseignements personnels excluent les renseignements anonymes ou non personnels (c.-à-d. les renseignements qui ne peuvent être associés à une personne en particulier ni permettre de la retracer).

3. Pourquoi recueillons-nous des renseignements personnels?

L’AQLPA recueille des renseignements personnels surtout pour permettre aux recycleurs qui participent au programme de récupérer et de recycler le véhicule dont vous désirez vous débarrasser et pour vous remettre les incitatifs auxquels vous avez droit en tant que participant au programme. Nous recueillons aussi des renseignements personnels pour surveiller les progrès accomplis par le programme et saisir son impact et son efficacité, pour remplir nos engagements en matière de sensibilisation, de mobilisation et d’éducation du public et pour établir, entretenir et gérer notre relation avec vous. Certains renseignements sont aussi recueillis afin de satisfaire aux exigences de l’Agence du Revenu du Canada et de Revenu Québec.

4. Quels renseignements personnels recueillons-nous?

Nous recueillons et conservons différents types de renseignements personnels sur les individus avec lesquels nous traitons, qui sont pertinents pour les usages qu’une personne raisonnable estimerait acceptables et nécessaires dans le cadre de la relation entre un donateur et un participant à un programme environnemental et les fournisseurs et les administrateurs de ce programme, à savoir :

  • les coordonnées et les renseignements permettant l’identification d’un individu, tels son nom, son adresse, son numéro de téléphone, son numéro de télécopieur et son adresse de courrier électronique;
     
  • les renseignements sur la marque, le modèle et le numéro d’identification du véhicule qui sera recyclé, ainsi que ceux concernant l’assurance et l’immatriculation du véhicule;

  • le nom du conjoint ou du partenaire si la participation au programme est conjointe;

  • la langue de préférence;

  • les renseignements relatifs au produit ou au service visés par les incitatifs ou récompenses que vous avez choisi de recevoir;
     
  • les autres renseignements personnels recueillis à des fins qu’une personne raisonnable estimerait acceptables et nécessaires dans le cadre d’un programme de mise à la ferraille de véhicules.

5. Comment recueillons-nous vos renseignements personnels?

L’AQLPA recueille vos renseignements personnels directement auprès de vous de plusieurs façons. La plupart des renseignements personnels sont recueillis au moment de votre inscription au programme. Comme il y a deux façons de s’inscrire, il y a deux façons de recueillir les renseignements personnels des participants : sur Internet, via le site Web de Faites de l’air!, ou par téléphone, via le centre d’appels. Si vous vous inscrivez sur le site Web du programme, vous fournirez vos renseignements personnels à l’AQLPA dans le formulaire électronique qui se trouve sur le site Web du programme. Si vous communiquez avec le centre d’appels, vous fournirez vos renseignements personnels à ce centre par téléphone ou par écrit. En outre, le recycleur désigné pour récupérer et recycler votre véhicule recueillera certains de vos renseignements personnels pour confirmer votre identité et l’identité du véhicule à recycler.

En vous inscrivant au programme, vous acceptez que l’AQLPA confirme des renseignements personnels à votre égard et au sujet de votre véhicule auprès de l’organisme chargé de l’immatriculation des véhicules et auprès du bureau de publicité des sûretés mobilières et des privilèges.

6. Comment utilisons-nous vos renseignements personnels?

L’AQLPA n’utilisera pas, sans votre consentement, les renseignements personnels vous concernant à des fins autres que celles décrites dans la présente Politique de confidentialité, sauf si les lois ou règlements en vigueur l’exigent ou l’autorisent. Les recycleurs utilisent vos renseignements personnels pour récupérer et recycler des véhicules mis à la ferraille. Les fournisseurs d’incitatifs utilisent vos renseignements personnels pour vous remettre les incitatifs ou les récompenses auxquels vous avez droit.

L’AQLPA utilise vos renseignements pour faciliter les aspects de votre participation au programme, répondre aux demandes de renseignements et vous tenir régulièrement au courant des activités du programme et des autres programmes administrés par l’AQLPA. En outre, l’AQLPA ainsi que les fournisseurs d’incitatifs, et le recycleur avec lesquels vous avez eu des rapports directs en tant que participant au programme peuvent utiliser vos renseignements personnels pour vous transmettre des communiqués, des bulletins d’information, des annonces de service et des invitations à prendre part à des sondages ou à des concours. Toutefois, vous pouvez en tout temps demander que l’un ou l’autre des organismes cesse de vous transmettre de tels messages. L’AQLPA peut utiliser les renseignements personnels vous concernant à votre insu ou sans votre consentement lorsque les lois applicables l’exigent.

7. Quand divulguons-nous vos renseignements personnels?

Les renseignements personnels que vous fournissez en votre qualité de participant au programme ne seront jamais vendus ni fournis à des organismes autres que l’AQLPA, les fournisseurs d’incitatifs, et au recycleur avec lesquels vous avez eu des rapports directs en tant que participant au programme. En outre, l’AQLPA pourra retenir les services de prestataires de services tiers afin d’exécuter diverses tâches, comme l’expédition de nos brochures, le traitement des dons, la remise de vos incitatifs ou récompenses ou la prestation de services techniques pour notre site Web. Ces tiers fournisseurs ont accès aux renseignements personnels s’ils en ont besoin pour exécuter leurs tâches.

Ils ne peuvent cependant utiliser vos renseignements personnels que pour s’acquitter de leurs fonctions, et ils ne peuvent les utiliser à aucune autre fin. Dans les cas où des renseignements personnels sont transmis à un tiers, l’AQLPA exigera de ce dernier une garantie raisonnable concernant la protection de vos renseignements conformément à nos pratiques en matière de confidentialité. L’AQLPA ne divulguera pas les renseignements personnels vous concernant pour des usages autres que ceux auxquels ils sont destinés, sauf si la loi l’autorise ou l’exige, ou avec votre consentement. Si vous participez au programme, il est possible que certains organismes partenaires utilisent ou transmettre ces renseignements pour les besoins d’une vérification ou de sondages. En outre, l’AQLPA peut divulguer vos renseignements personnels à votre insu ou sans votre consentement si la loi l’autorise ou l’exige.

8. Consentement

Il est important pour nous de ne recueillir, de n’utiliser ou de ne divulguer qu’avec votre consentement vos renseignements personnels. En fonction du degré de confidentialité des renseignements personnels, votre consentement peut être implicite (à l’aide d’une option de refus) ou explicite. Un consentement explicite peut être donné de vive voix, électroniquement ou par écrit. En général, nous sollicitons votre consentement lorsque nous recueillons des renseignements personnels à votre sujet. Dans certaines circonstances, votre consentement peut être obtenu après la collecte, mais avant l’utilisation ou la divulgation des renseignements. Si nous planifions d’utiliser ou de divulguer vos renseignements personnels pour un usage non-indiqué, nous vous en aviserons avant d’en faire cet usage ou de les divulguer.

Si vous avez communiqué avec l’un des partenaires de l’AQLPA avant le 1er avril 2013, il se peut que, selon la nature du précédent échange, ces organismes conservent dans leurs bases de données vos renseignements personnels. Si vous ne leur demandez pas de retirer vos coordonnées, ces organismes partenaires continueront à utiliser les renseignements personnels recueillis aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis. Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à l’utilisation de vos renseignements personnels en tout temps, sous réserve de restrictions légales. Toutefois, dans certaines circonstances, la rectification ou le retrait d’un consentement peut gravement restreindre votre capacité de participer au programme ou notre capacité de vous remettre les incitatifs ou récompenses auxquels vous avez droit ou rendre impossible votre participation.

9. Où sont conservés les renseignements personnels vous concernant? Comment pouvez-vous y avoir accès ou les modifier?

Vos renseignements personnels sont conservés dans une base de données propriété de l’AQLPA (la « base de données du programme »). Les fournisseurs d’incitatifs qui vous remettent les incitatifs choisis, et le recycleur qui récupère et recycle votre véhicule peuvent consulter vos renseignements personnels dans la base de données du programme et peuvent conserver des copies de tels renseignements. Chacun des organismes partenaires de l’AQLPA est responsable de recueillir, de conserver, d’utiliser et de divulguer les renseignements personnels en conformité avec la Politique de confidentialité. Les organismes partenaires utilisent des moyens de sécurité matériels, électroniques et administratifs adaptés au degré de confidentialité requis pour vos renseignements personnels. Ces moyens de sécurité sont destinés à protéger vos renseignements personnels contre toute perte ainsi que tout accès, toute modification ou toute divulgation qui n’auraient pas été autorisées.

10. Modification de vos renseignements personnels

Puisque les organismes partenaires de l’AQLPA utilisent vos renseignements personnels pour communiquer avec vous, il est important que vos dossiers soient exacts et à jour. Si vos renseignements personnels changent au cours de notre relation d’affaires, il vous appartient de nous communiquer les modifications requises. Vous pouvez demander, en tout temps, de consulter les renseignements personnels vous concernant détenus par l’AQLPA ou tout autre organisme partenaires. Pour réviser, vérifier, actualiser ou corriger vos renseignements personnels ou en obtenir une copie, ou encore pour verser un commentaire écrit dans votre dossier, veuillez communiquer avec le Responsable de la protection de la vie privée de votre région à l’adresse et au numéro de centre d’appels. Lorsque vous communiquez avec un préposé du centre d’appels, il ou elle vous demandera certains renseignements afin de pouvoir localiser les renseignements personnels vous concernant détenus et de vous les fournir.

Vous pouvez consulter ou modifier vos renseignements personnels sans frais, mais vous devrez verser des frais raisonnables pour les photocopies et l’expédition de documents par la poste; vous serez informé du coût approximatif des photocopies et de l’expédition par la poste au moment de votre demande. Dans certaines circonstances, vous pouvez demander que l’ensemble des organismes partenaires ou certains d’entre eux suppriment en tout ou en partie les renseignements personnels vous concernant, si ces renseignements ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis. Il est donné suite à une telle demande dans un délai de trente (30) jours. Lorsque vous vérifiez, corrigez ou actualisez vos renseignements personnels, que vous versez un commentaire dans votre dossier ou que vous demandez la suppression de certains renseignements, le ou la préposé du centre d’appels en informera sans tarder les autres organismes partenaires qui détiennent vos renseignements personnels, à moins d’indication contraire de votre part.

11. Les sites Web reliés au programme

Votre inscription n’est pas une condition préalable à l’accès au site Web du programme Faites de l’air!. Si vous consultez notre site, vous pouvez cependant être identifié à l’aide de votre adresse IP, des témoins (cookies) ou des petits fichiers de données qui seront transmis à votre ordinateur par l’entremise de votre navigateur Web. Les seuls autres renseignements personnels que nous recueillons et archivons au moyen de notre site Web sont les données que vous nous communiquez sciemment en correspondant avec nos employés par courrier électronique ou en transmettant votre demande d’inscription au programme en ligne.

Des renseignements non personnels tels que le nom du domaine à partir duquel vous accédez à Internet, les dates et les heures de consultation de notre site Web et l’adresse électronique du site à partir duquel vous pouvez communiquer directement avec le nôtre sont recueillis et utilisés pour déterminer le volume des visites de notre site. Ces renseignements nous permettent aussi de déterminer les améliorations à apporter à notre site pour mieux vous servir. La sécurité des renseignements personnels revêt une importance prioritaire pour le programme Faites de l’air!. Nous gérons le site web du programme et toutes les données qui s’y rapportent à l’aide de dispositifs de sécurité techniques, administratifs et matériels afin de les protéger contre toute perte, et tout accès, toute utilisation, modification ou divulgation qui n’auraient pas été autorisés ou qui seraient inappropriés. Tous les appareils sous-jacents et coupe-feu aux points d’accès au réseau font l’objet d’un accès restreint. Aucun système informatique ne peut être entièrement sécurisé, mais nous utilisons des mécanismes de sécurité raisonnables et appropriés pour protéger le site web du programme et les renseignements qu’il contient.

Le site web du programme contient des liens vers d’autres sites pouvant être assujettis à des normes moins strictes en matière de protection des renseignements personnels. Les administrateurs et les prestataires de services du programme ne peuvent être tenus responsables des pratiques, politiques ou mesures en matière de confidentialité des tiers qui exploitent ces sites. Nous vous recommandons de prendre connaissance des politiques en matière de confidentialité de ces sites Web avant de communiquer des renseignements personnels. En utilisant un site Web relié au programme Faites de l’air!, vous nous signifiez que vous acceptez les clauses de la présente Politique de confidentialité traitant des sites Web reliés au programme.

12. Demandes de renseignements, préoccupations et demandes d’accès

Si vous avez des questions au sujet de la présente Politique de confidentialité, que vous voulez réviser, vérifier, actualiser ou corriger vos renseignements personnels ou en obtenir une copie ou que vous voulez verser un commentaire écrit dans votre dossier ou demander la suppression de certains renseignements, veuillez vous adresser à un préposé du centre d’appel par courriel () ou par téléphone (1-888-819-73301-888-819-7330 poste 224). Veuillez noter que toutes les demandes d’accès à des renseignements personnels doivent être formulées par écrit ou par courrier électronique.

13. Révisions de la présente Politique de confidentialité

L’AQLPA peut modifier à l’occasion la présente Politique de confidentialité conformément aux changements apportés à leurs obligations législatives ou réglementaires, ou compte tenu des améliorations apportées au traitement de vos renseignements personnels. Nous afficherons toute version révisée de cette politique sur notre site Web. Tous les changements apportés à la présente Politique de confidentialité entrent en vigueur à la date de leur affichage sur le site Web du programme. Votre consentement explicite concernant les renseignements personnels que vous avez fourni demeure valide, à moins d’indication contraire dans la loi ou de modification de votre part. La dernière mise à jour de la Politique de confidentialité a été effectuée le 1eravril 2013.











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